SÉMINAIRE DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

avril 04, 2019 0 178

PÉTROLE, MINES ET ÉNERGIE

Formation ouverte et en continue

PARIS - DAKAR - DOUALA

Durée: 7 jours

Pauses-café et déjeuners compris

Un support pour la formation

Une attestation de participation

PÉDAGOGIE

Exposés théoriques ;

Études de cas pratiques.

OBJET

L’objet de la formation est de préparer les non-juristes et juristes aux rapports entre le droit OHADA et les mutations que connaît l’industrie extractive; De les sensibiliser à un rééquilibrage des intérêts public-privé à l’heure de la mondialisation et du développement du droit

OHADA; De les sensibiliser et outiller tous les acteurs impliqués afin qu’ils participent en toute responsabilité à la gouvernance du secteur et minimiser le risque du spectre de la « malédiction du pétrole et des minerais »

 

PROFIL DES PARTICIPANTS

Cette formation est destinée aux cadres de structures suivantes :

- Compagnies d’État d’hydrocarbures et Minerais

- Cabinets d’avocat et de consultants

- Coopérants

- Avocats

- Juristes

- Administrateurs

- Notaires

- Gestionnaires

- Fonctionnaires

- Étudiants et stagiaires et autres.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus à l’issue de cette formation :

Maîtriser le rapport droit OHADA et contrats pétroliers et miniers.

Maîtriser les techniques de négociation des contrats

Maîtrise des aspects juridiques publics et privés de l’industrie

extractive dans l’ordre juridique OHADA et dans l’ordre international -

Maîtrise de l’articulation du système arbitral OHADA et l’encadrement processuel international. Il s’agit donc d’outiller tous les acteurs impliqués en rudiments juridiques afin qu’ils participent au mieux et en toute responsabilité à la gouvernance du secteur pétrolier dont les perspectives s’annoncent prometteuses.

AUTRES FORMATIONS

Négociation et Droits des Contrats;

Fonctionnement des partenariats Public-Privé dans le secteur minier et pétrolier;

Les enjeux de l'installation des joint-ventures et des filiales;

Le commerce international et l'exploitation minière;

Étude et typologie des contrats pétroliers et miniers;

Les contentieux pétroliers et miniers;

SERVICES ET CONSEILS

Négociation des traités et des contrats d'exploitation et d'exploration;

Assistance dans les procédures de résolution des litiges pétroliers et miniers;

Vigile des législations nationales et internationales des hydrocarbures, collecte, revue;

Analyse et interprétation des législations domestiques bilatérales et multilatérales;

Encadrement des investissements du pétrole et des minerais

Rédaction des avis juridiques, des mémoires d'arguments pour la médiation et l'arbitrage commercial et unilatéral des contentieux pétroliers,gaziers, miniers, énergétiques et environnementaux;

Représentation en qualité d'arbitre.

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